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6 mars 2007

Liste Charest # 9 : Privatisation de la gestion de l'eau par les municipalités 


[NDLR : on a pris du retard, ce sera un deux pour un aujourd'hui, le compadre PostKrock prépare un autre truc sur le bilan du gouvernement Charest en santé. En attendant, vous pouvez toujours vous distraire en lisant les propos Charlotte L'Ecuyer, candidate libéral dans Pontiac]
Dans une région où au moins 25 000 personnes sont privées de médecins, la candidate libérale dans Pontiac, Charlotte L'Ecuyer, a tenu des propos qui ont plongé, samedi dernier, ses collègues du Parti libéral du Québec (PLQ) dans l'embarras. Elle a en effet laissé entendre que l'accès aux soins ne posait pas un si grave problème au Québec puisque, après tout, les gens en santé n'ont pas besoin d'un médecin de famille (Cyberpresse, la suite ici)
Fin de l'aparté. Allons-y avec le neuvième item parvenant à se glisser dans notre Liste Charest.

***

Nous l'avons déjà dit, Patapouf aime bien flatter dans le sens du poil ses copains du secteur privé. On a d'ailleurs déjà disséqué dans cette liste les tenants et les aboutissants liés à la création de l'Agence des partenariats public-privé. Il ne s'est pas arrêté là.

Ainsi en est-il du projet de loi 134, adopté en catimini en décembre 2005 par le gouvernement du PLQ. Cette loi vient modifier la Loi 62, celle-là même qui ouvre la porte au partenariat public-privé (PPP) dans l'exploitation des aqueducs ainsi que des égouts municipaux. Ainsi faisant, on favorise le recours à l’impartition et la sous-traitance dans le secteur municipal en permettant dorénavant aux municipalités de confier non seulement la gestion- mais également le financement - de l'eau, des parcs et des matières résiduelles, à l'entreprise privée.

L’article 64 du projet de loi 134, adopté en fin de session à l’Assemblée nationale, ouvre la porte à une gestion de l’eau par le secteur privé dans les villes québécoises. L’article stipule que "toute municipalité locale peut, pour une durée maximale de 25 ans, confier à une personne l’exploitation de son système d’aqueduc ou d’égout ou de ses autres ouvrages d’alimentation en eau ou d’assainissement des eaux" (Planète Bleue)

Pourtant, comme le rappelle Eric Lachance dans un article paru sur la Tribu du verbe (dont on s'inpire fortement dans ce billet) : " Le rapport du Bureau d'audience publique sur l'environnement (BAPE) concernant la gestion de l'eau au Québec a établi clairement son désaccord avec le principe de la privatisation des équipements municipaux. Encore une fois, poursuit-il, "en agissant ainsi, [Patapouf] balaie du revers de la main l'opinion publique et impose sa vision des choses:
Cette modification de la loi sur les compétences municipales au Québec, entrée en vigueur deux jours après son adoption, va à l’encontre des principes de la Déclaration sur l’eau de Développement et paix. Cette déclaration, signée par 233 000 Canadiens et Canadiennes, a été ratifiée par 105 municipalités depuis son lancement à l’automne 2003. (Planète Bleue)
On comprendra aussi que le modèle de partenariat public-privé que l'on favorise ainsi 1) implique souvent un transfert d'employés du secteur public vers l'entreprise privée (ce qui permait de se défaire des conventions collectives en vigueur [on y reviendra en discutant le projet de loi 31 qui a modifié l'article 45 du Code du travail), 2) que le consommateur, pourrait quant à lui, faire face à une hausse du coût des services d'eaux. Enfin, et ce n'est pas la moindre chose, 3) cela risque d'engendrer une diminution de la qualité du service offert ainsi que l'interruption des services d'eaux...

Bref, voilà un autre pan de la contribution de Patapouf à la destruction de la propriété publique et à la privatisation du bien commun. Est-ce que ca prendre un autre Walkerton pour se réveiller ?

Plus d'infos:

Eau Secours : Voir aussi l'excellent dossier sur la privatisation de l'eau.

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