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21 mars 2007

Liste Charest # 24 : La loi 57 contre les pauvres 


Encore une fois, faute de temps, vais devoir emprunter la plume des autres.

La loi 57 sur l'aide au personnes et aux familles, qu'est-ce que c'est ?

Cette loi "qui viole l'égalité des droits" et qui donne au gouvernement le pouvoir de persister à dévaluer une prestation de base qui a perdu 30% de sa valeur en 20 ans, a été adoptée en juin 2005. Le PLQ l'a présentée comme étant la mise en oeuvre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (loi 112) de 2002... MAIS, dans les faits, il s'agit plutôt de lutte contre les pauvres:
"elle [la loi] appauvrira davantage les personnes et les familles à l'aide sociale: en mettant fin à l'allocation de 113 $ par mois pour les 55 ans et plus; en n'instaurant pas un vrai barème plancher, c'est-à-dire une prestation de base qui assure la couverture des besoins essentiels; en continuant de s'approprier la pension alimentaire versée au bénéfice d'un enfant; en augmentant les pouvoirs discrétionnaires du ministre tout en diminuant les droits de recours" (Francoise David, dans Le Devoir, 14 juin 2005)
Aussi - et vous verrez qu'on ne peut pas dire que Patapouf manque de cohérence et de suite dans les idées lorsqu'il s'agit d'aider ses tizamis du privé ou de démanteler l'État - Madame David relève ceci:
Un autre élément inquiétant du projet de loi 57 est passé inaperçu jusqu'à maintenant. Le ministère de la Solidarité sociale ouvre la porte à des partenariats avec des fondations privées, des municipalités et des organismes communautaires pour la mise en place de «programmes spécifiques» (...) Avec le projet de loi 57 adopté d'ici à la fin de la présente session parlementaire, le gouvernement Charest tente-t-il de transférer la responsabilité de la lutte contre la pauvreté aux individus, aux familles, aux communautés, aux fondations?
Pour sa part Lucie Poirier s'insurge, avec raison, du fait " que les personnes assistées sociales sont désormais soumises au bon vouloir, à l’arbitraire, à l’humeur, à la condescendance, aux reflux gastriques, aux démangeaisons gênantes et autres virements de girouettes des agentEs ainsi que de la ministre qui peut, selon son irritation du moment, ses caprices du jour ou l’air du temps ajouter des conditions particulières autres que celles prévues au règlement". Bref:
les normes d’application des Programmes spécifiques de l’Aide sociale ne sont pas publiées. Les recours (demande de révision et droit d’appel sur les décisions rendues) deviennent impossibles. Tout en contrevenant à la loi d’accès à l’information, le gouvernement fournit ainsi à ses agentEs la possibilité d’abuser de leur pouvoir décisionnel et l’occasion d’humilier, insécuriser, menacer les pauvres assistéEs qui ne savent pas à quoi s’attendre et sont d’avance condamnéEs à l’impuissance [Sisyphe, 8 janvier 2007]
Voir aussi le dossier compilé par le Collectif pour un Québec sans pauvreté.

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